Aller au contenu

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/02/2025

Bienvenue sur le site Réussir La Mulatière. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Réussir La Mulatière. Le site a pour vocation de présenter les valeurs, propositions et actions du mouvement politique Réussir La Mulatière. Il permet aux visiteurs de s’informer et, le cas échéant, de contacter le mouvement via un formulaire.

2. Acceptation des CGU

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite de Réussir La Mulatière est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la mise à jour et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le site Réussir La Mulatière ne saurait être tenu responsable :

  • Des éventuelles erreurs dans les contenus publiés.
  • D’une interruption du site pour maintenance ou mise à jour.
  • De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou contraire aux lois en vigueur.
  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux informations non publiques du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Réussir La Mulatière ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.